Horaire et lieu

Mercredi 14/04/2004 14:00-18:00

Parlement européen, salle AG2

avec une traduction simultanée dans toutes les langues de l'UE

Certain des chercheurs peuvent également se rencontrer mardi après-midi pour les préparations du lendemain et pour l'agenda de la recherche pour la conference de novembre

Organisateurs

La FFII avec l'International Institute of Infonomics (MERIT)

Partenaires

Opensociety Institute et d'autres

Objectif

• evaluer les effets des propositions du Parlement et du Conseil concernant la legislation sur les brevets logiciels
• communication entre l'informatique, la recherche et la législation
• poursuite des discussions de l'annee derniere
• préparation de l'agenda de la recherche pour la conference de novembre

Règles du jeu

Les participants envoient avant le 7 avril de courtes déclarations écrites pointant sur les expériences et expertises qu'ils veulent partager. Le MPE modérateur décide de la conduite du débat d'après ces déclarations.

Agenda

Groupe de travail I 14:00-15:00: Récentes évolutions dans la délivrance et l'utilisation des brevets dans le domaine des TIC

Questions

combien de brevets de quels types ont été accordés et appliqués dans diverses juridictions ? Comment le secteur des TIC en a été affecté ?

Participants [1]

Bernd Herd (Herdsoft.com, DE), Jozéf Halbersztadt (PL-PTO, PL), Håkon Wium Lie (Directeur technique, Opera.com, NO), Burak Canboy (PDG, WinRar GmbH, DE), Adrian Lozano (Expert en data mining sur les brevets, SE), Robert Dewar (PDG, Gnat.com, FR), Jacob Hallén (PDG, Strakt.com, SE), Joerg Wittenberger (PME dans l'intelligence artificielle, DE), Roland Orré (PDG & détenteur de brevets, neurologic.se) Jean-Paul Smets (PDG & détenteur de brevets, nexedi.com, FR)

Modérateur

Olga Zrihen MEP (Groupe Socialiste, Belgique)

Préparation

sur la liste de diffusion et le Wiki, coordiné par Erik Josefsson (ehj at cleosan com, SE)

Groupe de travail II 15:15-16:15 Évaluation de la législation de l'UE : versions du Parlement opposée à celle du Conseil, concernant la directive sur les brevets logiciels

Questions

signification des différentes propositions de loi : clareté, compatibilité avec les traités et les constitutions, effets sur la délivranceon de brevets, effets sur l'application de brevets

Participants [1]

David Ellard (DG Marché intérieur, Commission européenne), Reinier Bakels (Centre pour le droit sur la Propriété intellectuelle, Université d'Utrecht), Oliver Lorenz (département juridique de Magix.com, DE), Georg Jacob (président de FFS.org.at), Philippe Aigrain (ex CEC Infosoc, FR), Christian Beauprez (expert en droit informatique, UK)

Modérateur

Piia-Noora Kauppi MEP (Groupe Conservateur, Finlande)

Préparation

sur la liste de diffusion et le Wiki, coordiné par Jonas Maebe (jonas maebe at ugent be, BE)

Groupe de travail III 16:30-17:30 Compétitivité dans l'économie de la connaissance

Questions

Dans quel sorte d'environnement réglementaire peut prospérer la production de biens informationnels ? Comment l'UE peut-elle devenir "l'économie de la connaissance la plus compétitive d'ici 2010" ? Les objectifs de l'UE sont-ils bien formulés et les instuments politiques sont-ils en adéquation avec ces objectifs ?

Participants [1]

D. H. (Innotec, DE), Jean-Paul Smets (Nexedi.com, FR), Elad Harison (MERIT)

Participants à distance [1]

Jim Bessen

Modérateur

Daniel Cohn-Bendit MEP (Coprésident du Groupe des Verts, France-Allemagne)

Préparation

sur la liste de diffusion et le Wiki, coordiné par Sylvain Perchaud (sylvain at europe-shareware com, FR)

Suite possible le lendemain

Groupe de travail IV: Sécuriser le droit à l'interopérabilité : Microsoft contre Samba, Article 6 bis de la directive amendée par le Parlement, Article 30 des ADPIC, etc.

ce groupe de travail supplémentaire peut se constituer en vue de l'actualite recente

Liens

• page du planning de la conference
• planning pour la journee entiere

[1] sous réserve

À faire

Conférence vidéo

Benjamin Henrion a dit avoir l'expérience et des amis qui pourrait mettre ceci en place, en se basant sur GnomeMeeting et un FAI externe (à cause des contraintes du firewall sur le réseau du PE)